Cette loi concerne la rénovation entière d’ immeubles situés dans des quartiers historiques en cœur de ville.
Les conditions de la loi Malraux
Pour pouvoir bénéficier des avantages de la loi MALRAUX, vous devez respecter les conditions suivantes :
- Acquérir un bien ancien, dans un immeuble qui va subir une restauration complète
- Le bâtiment doit se trouver dans une zone bien définie : secteur sauvegardé ou dans une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP)
- Mettre ce bien en location pendant 9 ans à compter de l’achèvement des travaux.
Les avantages fiscaux de la loi Malraux
Votre investissement se décompose de la manière suivante :
- Prix de l’existant
- Prix des travaux
Selon l’emplacement, la ville et l’état du bâtiment, la répartition entre existant et travaux varie fortement. Plus la part des travaux est importante et plus votre réduction d’impôt sera intéressante.
En effet, votre gain fiscal est le suivant :
- 30% de réduction d’impôt sur le montant des travaux
si le bâtiment se trouve en secteur sauvegardé. - 22% si le bâtiment se trouve en zone ZPPAUP
Exemple
Investissement sur un bien de 300 000€ décomposé comme suit :
- 100 000€ d’existant
- 200 000€ de travaux
Votre réduction d’impôt sera alors de :
- 30%* 200 000€ soit 60 000€ répartis sur la durée des travaux
(3 ans en général soit 20 000€ de réduction d’impôts par an pendant 3 ans)
si le bâtiment se trouve en secteur sauvegardé. - 22% * 200 000€ soit 44 000€ si le bâtiment se trouve en ZPPAUP.
Attention, la réduction d’impôt est calculée sur la base des dépenses de rénovation engagées, dans la limite annuelle de 100 000 €.
